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GSC - GARANTIE CHOMAGE DES CHEFS D ENTREPRISE


Association créée en 1979 à l'initiative conjointe du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) rejoints au 1er Janvier 1992 par l'UPA (Union Professionnelle Artisanale). La GSC a déjà indemnisé plus de 18 000 chefs d'entreprise. Le régime GSC est prévu pour tous les chefs d'entreprise en nom personnel y compris les artisans et les Dirigeants d'entreprise mandataires sociaux non couverts par le régime de l'UNEDIC. Il s'agit pour l'essentiel des fonctions énumérées ci-après : Les Chefs d'Entreprise en nom personnel inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. Artisans faisant l'objet d'une double inscription au RCS et au Répertoire des métiers. Les artisans inscrits uniquement au Répertoire des Métiers, à condition que l'entreprise ait opté pour le régime fiscal au réel normal ou simplifié. Les dirigeants d'entreprise salariés mandataires sociaux non couverts par le régime de l'UNEDIC, ou cumulant un contrat de travail et un mandat social dont le revenu n'est pas couvert par le régime de l'UNEDIC


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